« L’éthique est avant tout une démarche de distanciation, « un questionnement sur la pratique », un processus d’examen critique des différentes options d’action pour parvenir, individuellement ou collégialement à une prise de décision étayée prenant en considération la singularité de la situation, « une sagesse pratique ».
Au-delà de l’éthique, la conception d’un comité éthique se réfère nécessairement à des valeurs fondamentales, humanistes et fondées sur le droit et la démocratie. Leur mise en œuvre implique un certain nombre d'obligation pour les intervenants. »
Le comité éthique est une instance interdisciplinaire et consultative. Son rôle est de réfléchir aux questions qui portent sur le sens et les limites des actions à partir de situations complexes ou inédites qui confrontent les professionnels au doute quant à la conduite à adopter. Il analyse les points de tension, voire les injonctions paradoxales, et les soumet au débat pour tenter de concilier différents impératifs.
Le Comité éthique et Scientifique porté par RESAPY se réunit une fois par trimestre minimum.
Il est régi par son propre règlement intérieur. Il est composé d’un collège de 9 membres de droit élus issus d’une représentativité de l’ensemble des composants de l’Assemblée Générale de RESAPY, d’un collège des représentants des professionnels « paramédicaux-psycho-sociaux » et d’un collège « des membres des personnalités qualifiées » (personnes « civiles »).
Le Comité éthique et Scientifique porté par RESAPY traite des questions d’actualité (le projet de loi sur l’aide active à mourir par exemple) et des questions pour lesquelles il est saisi.
Un des projets sur lequel il travaille porte sur le développement de la démarche éthique auprès des professionnels de santé et structures du domicile.
L’appropriation de cette démarche est nécessaire afin qu’elle puisse être appliquée quand la situation le nécessite par les professionnels, portée par les structures elles-mêmes et connue des patients/aidants.
Le Comité mène des actions en ce sens :
- Développer la connaissance de la démarche éthique des équipes et des possibilités de saisine, au sein de RESAPY et de ses partenaires (site internet/outils)
- Sensibiliser les directions d’établissements sur l’importance de porter cette démarche en interne
- Accompagner les structures pour mettre en place et diffuser la réflexion éthique au travers de la formation des professionnels, d’identification de référents éthique…
- Le Comité éthique et scientifique reste indépendant de RESAPY tout en étant un atout majeur dans le développement de l’implication de notre structure sur ce sujet.
Si vous souhaitez contacter le Comité Ethique et Scientifique de Resapy : comite-ethique@resapy.fr
